TERMES DE SERVICES GÉNÉRAUX

Conditions Générales de Services Professionnels

1. Services offerts

Le Prestataire offre des services professionnels spécialisés incluant :

• Implantation et développement : Configuration du progiciel Odoo, développement de logiciels sur mesure, programmation de modules et personnalisation fonctionnelle.
• Soutien informatique général : Assistance technique, conseil stratégique et support lié à l'infrastructure technologique du Client.
• Infrastructure : Évaluation des solutions d'hébergement et mise en place des environnements de travail.

2. Hébergement et Disponibilité

Le Prestataire peut, à sa discrétion, fournir un accès à un serveur d'hébergement pour les environnements logiciels du Client.

• Hébergement non facturé : Lorsque l'hébergement ne fait pas l'objet d'une facturation distincte, il est fourni sur une base volontaire et accessoire aux services principaux.
• Absence de Garantie : Dans ce contexte, aucun niveau de disponibilité (uptime) n'est garanti. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des bogues ou des conséquences liées à l'indisponibilité du serveur.

3. Propriété Intellectuelle et Données

• Outils du Prestataire : Pour améliorer la productivité, le Prestataire utilise certains outils, codes et méthodologies développés par lui-même. Ces éléments demeurent sa propriété exclusive.
• Code Spécifique : Sauf mention contraire, le code créé spécifiquement pour le Client devient la propriété de ce dernier après paiement complet des honoraires.
• Données : Les données demeurent la propriété exclusive du Client. Une extraction peut être obtenue en défrayant les coûts techniques raisonnables basés sur le taux horaire.

4. Tarification et Révision

• Taux horaire : 120,00 $ CAD + taxes (TPS/TVQ).
• Modification du taux : Le taux horaire peut être modifié par le Prestataire moyennant un préavis écrit transmis au Client.
• Estimation : Le volume d’heures n'est pas prédéterminé, la portée et la complexité du projet étant évaluées de manière continue.

5. Modalités de Paiement

• Avance d’honoraires : Toute prestation de travail fera l'objet d'une avance d'honoraires préalable, fixée selon l'estimation du travail à accomplir.
• Exécution : Les travaux débuteront uniquement après la réception de cette avance.

6. Réalités Techniques et Maintenance

Le Client reconnaît que le downtime (temps d'arrêt) et les bogues informatiques sont des phénomènes normaux et prévisibles dans le cadre du développement et de l'implantation de logiciels. Le Prestataire s'efforce de minimiser ces impacts dans le cadre de ses prestations de soutien.